CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 637 résultats pour « Dervet-Rival »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02507_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

Source officielle

Page 3 sur 1332

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pour la notion de distance au rivage, le DOO fait référence à une distance de l’ordre du kilomètre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

sites vus depuis les rivages, les vues sur la mer et les étangs depuis la terre, et identifiant, d'une part, des vues sur le rivage depuis la terre à partir d'un œil virtuel situé à une hauteur de 1,50

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a adressé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et la mer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02309_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00456_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

doit ainsi être regardée comme s'insérant dans un espace proche du rivage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy substituant Me Balaÿ, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De plus, le rivage est visible depuis la parcelle du projet litigieux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'Etat, après avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. " et aux termes de l'article L. 121-13 du même code : " L'extension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03816_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le PADDUC prévoit par ailleurs que les espaces proches du rivage sont identifiés en mobilisant des critères liés à la distance par rapport au rivage de la mer, la configuration des lieux, en particulier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce secteur a en outre été identifié par le SCOT comme appartenant aux " agglomérations et villages en espaces proches du rivage ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de la commune ; le plan local d’urbanisme ne justifie pas de l’extension de l’urbanisation des espaces proches du rivage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00809_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu : -le code général des impôts ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 ; -le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; -le code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00498_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe dans un secteur déjà urbanisé, en dehors d'un espace proche du rivage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; (…

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Rivas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a ordonné la réalisation d'une expertise afin de déterminer la limite du rivage de la mer, telle que

Source officielle