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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01548_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le médecin en charge des pensions militaires d'invalidité a conclu également, dans son rapport du 21 septembre 2016, à l'absence d'aggravation de cette infimité en relevant notamment l'absence de descellement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Descubes représentant la SARL Saint Varentais Energies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 octobre 2024, 27 décembre 2024, 14 mars 2025, 18 mars 2025, 30 avril 2025 et 16 mai 2025, la société Chaumes Energies, représentée par Me Descuves, conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ayant présenté un descellement de la prothèse de son genou droit, a subi, le 17 juillet 2019, une opération de changement de son implant fémoral à l’hôpital Ambroise Paré, établissement relevant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En raison d’un descellement de cette prothèse, une réintervention avec pose d’une nouvelle prothèse a été réalisée le 29 décembre 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, qu'il est fendu et descellé et que la profondeur de l'excavation présente à gauche du pavé, qui n'a pas été mesurée précisément, serait " de plus de cinq centimètres de profondeur ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des arrêts de travail délivrés au cours de la période du 10 octobre 2016 au 9 avril 2017, lesquels sont en lien avec l'intervention chirurgicale qui a été réalisée en octobre 2016 pour remédier au descellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01426_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B représenté par Me Deneuve, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2018 du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
voie, ni à son usage ; la limite de fait de la voie se situe à la jonction de cette bande herbeuse et de la voie goudronnée et les panneaux grillagés destinés à empêcher les vols des pierres du mur descellées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02657_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 2023 et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Deneuve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Descoubes, demande à la Cour: 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Etablissement Servignat, les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Descout (Selarl Constructiv’Avocats), acquiescent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
gonarthrose dont souffre Mme C, des prothèses aux deux genoux ont été posées au cours des mois de mars et septembre 2019 et qu'une radiographie réalisée le 27 octobre 2020 ne montre pas de signe de descellement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoires enregistrées le 16 juillet 2021 et le 21 décembre 2022 (non communiqué), la compagnie MAAF Assurances, représentée par Me Descout, intervient au soutien de son assurée, la société Sud Est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En outre, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'état de la prothèse de hanche dont M. B a bénéficié à compter de 1998 a nécessité son changement dans le courant de l'année 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
chirurgien aurait commis une faute en ne cherchant pas à corriger cette inégalité lors de l'intervention du 21 septembre 2012, qui avait pour objet la mise en place d'un nouveau cotyle, compte tenu du descellement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort également de la photographie d’un article publié sur le site internet du Figaro que le descellement d’une grille du jardin des Tuileries, mentionnée par le procès-verbal d’ambiance à 17h45,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comme établissant que la chute dont elle a été victime est intervenue à l'endroit décrit de manière identique dans sa déclaration de sinistre du 26 février 2020 adressée à son assureur, en raison du descellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01704_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Deneuve, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° n° 2127103 du 17 mars 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 6