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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cohenoz s'inscrit dans le cadre du projet de développement de la station de sports d'hiver du hameau, qu'elle forme avec la Commune de Crest-Voland voisine et qui est reliée directement à l'Espace Diamant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
qui étaient les siennes avant la réorganisation des services ; il ne s'est exprimé en interne qu'à une seule reprise lors de la réunion du personnel du 23 octobre 2015 et son discours, loin d'être diffamant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fille nécessite une prise en charge médicale en continu et qu'en cas d'absence, il existe un risque important d'augmentation des crises d'ecchymoses douloureuses, manifestant un syndrome de Garner Diamond
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00432_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ressortissant mauritanien né le 23 décembre 1989 à Waly Diatang, a présenté une demande d'asile le 12 septembre 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
enregistrés le 3 juin et 19 juillet 2021, la commune de Hauterives, représentée par la Selarl Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, demande que soit prononcé la suppression des passages diffamants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E n'est pas établi avec certitude présente un caractère diffamant et il y a lieu pour la cour d'apprécier l'opportunité d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de le retirer de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces propos, excessifs dans leur expression, ne peuvent toutefois être regardés sur le fond comme présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamant au sens de l'article L. 741-2 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02583_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme C avait en outre, à l'appui de sa demande, produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 octobre 2019 avec la société Diamond Resorts Europe Ltd, qui l'avait embauchée sur un emploi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
piles du pont sans entraîner de risque pour le toit calcaire et sans risque pour la navigation ; la société EGIS ne conteste pas que la solution alternative d'arasement par sciage du béton par câble diamanté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01819_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort toutefois du procès-verbal d'audition de police du 25 novembre 2020 que le requérant a déclaré au commissariat de police central d'Angers qu'il parlait le " diakanté et le français ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
que le vérificateur a constaté que l'EURL A B exerçait une activité de production de bijoux en ayant recours à des prestataires extérieurs installés en France ou à Hong-Kong pour le sertissage de diamants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’intimé les mentions contenues à la page 6 du mémoire en défense, en application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, ces écrits ne sauraient être regardés comme injurieux ou diffamant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, à la suppression des débats les propos diffamants de M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins de suppression de passages injurieux ou diffamants : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
passages litigieux des mémoires responsifs n°1 et 2 des consorts B... et la SCEA Château Bourgneuf B... enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 mars 2023 ; 6°) de condamner à raison des propos diffamants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur la suppression des passages injurieux ou diffamants : 43.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
chantier de construction du nouvel hôpital en raison de ses compétences et de ses qualités relationnelles, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune évaluation en 2016 et 2017 ; le caractère injurieux et diffamant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
faire cesser immédiatement le harcèlement moral et les discriminations dont elle est victime, et notamment, dans l'immédiat, de retirer de son dossier administratif " tous les courriers injustes, diffamants
Source officiellePage 3 sur 4