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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01777_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Diarra, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son expulsion du territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01876_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

énumérés aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020 recoupe partiellement certains intitulés de la nomenclature utilisée dans le système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) et du code ditAE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01936_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

énumérés aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020 recoupe partiellement certains intitulés de la nomenclature utilisée dans le système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) et du code ditAE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01940_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le couple, qui a donné naissance à deux autres enfants, D C, le 4 mars 2019, et Mame Diarra, le 3 mai 2023, sur le territoire français, a sollicité l'asile le 20 décembre 2018.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Diatta, Bala Moussa

SIREN 922206099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Créations

DIATTA, Ousmane

SIREN 839151917Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/07/2026

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Radiations

DIATTA, Bala

SIREN 922206099Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Radiations

Diatta, Jean Christian

SIREN 832787709Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

03/07/2026

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Créations

DIATTA, Ibrahima

SIREN 106374309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

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