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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
La société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés (ci-après " la société Carrefour Hypermarchés ") demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation
1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Cevede a produit, lors du contrôle, trois courriers des 10 février 2014, 27 janvier 2015 et 25 janvier 2016, par lesquels la société Carrefour Hypermarchés lui
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
Le prix affecté au paramétrage des carrefours incluait deux reprises de programmation sur site. 9.
4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
C A B a demandé au maire de la commune de Saint-Yvi de constater que le carport construit par M.
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société immobilière Carrefour, enregistrée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
La suppression d’arbres invoquée par la société Carrefour Hypermarchés manque ainsi en fait.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
La décision favorable prise sur cette demande le 12 décembre 2019 par la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a été contestée par les sociétés Carrefour hypermarchés et Auchan hypermarchés
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Carrefour Hypermarchés est rejetée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Drujon d'Astros, conclut au rejet de la requête de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 28 décembre 2022 à la société Carrefour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00853_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Carrefour hypermarchés a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
En ce qui concerne les rappels de TVA résultant de la réévaluation du prix de cession de la maison située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne : 20.
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
La demande de permis de construire portait sur la construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'un carport et d'une terrasse pour une surface totale de plancher de 179 m².
Juge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la création d’un Carport sur un terrain situé dans le quartier de la Mignarde, cadastré section AH parcelle n° 90, sur le territoire
3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
Elle a retenu que cette sortie située à proximité immédiate d’un carrefour méconnaissait les dispositions de l’article UC 3 du plan local d’urbanisme.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00001_20230921
21 septembre 2023
2017 à l'issue de laquelle l'administration a notamment estimé qu'il y avait lieu de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes facturées à la société Carrefour Hypermarchés, son franchiseur
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
Les sociétés Distribution Casino France et Carrefour Hypermarché demandent chacune l’annulation de cet arrêté. 2.
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
26 juin 2018, par lequel le maire de la commune de Hauteroche a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'installation d'une porte de garage, la construction d'une terrasse et d'un carport
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