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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est constant que la formation dispensée par la SAS Institut de l'image et du son conduit à la délivrance d'un diplôme de niveau Bac + 5 de " directeur artistique plurimédia ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03163_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de reconnaître l’équivalence entre ses diplômes algériens et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, diplômé de la Sigmund Freud University de Paris depuis le 16 décembre 2021, a fait enregistrer son diplôme auprès de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale de santé (ARS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La circonstance que l'Ecole supérieure d'architecture des jardins délivre désormais un diplôme de niveau " bac +5 " ou la circonstance que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
supérieur habilité au plan national ou attestation de réussite définitive au diplôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01764_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'une licence ou d'un diplôme universitaire supérieur à la licence.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et à l'université Paris VIII de lui délivrer ce diplôme dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a également enjoint au directeur de de réunir un jury de diplôme régulièrement composé afin que celui-ci se prononce sur l'obtention du diplôme par M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a postulé à une admission en première année de treize formations conduisant au diplôme national de Master, pour laquelle il n'a reçu aucune réponse positive.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article D. 422-13 de ce code : " La liste mentionnée [à l'article] L. 422-10 () comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles / 2° Le diplôme
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'annuler la décision implicite du président de l'université Paris-Saclay du 7 janvier 2018 et la décision implicite du directeur de l'école doctorale du 8 janvier 2018 refusant de lui délivrer son diplôme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'aide à la mobilité, l'étudiant doit être inscrit en première année du diplôme national de master l'année universitaire qui suit l'obtention de son diplôme national de licence ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G a fait valoir devant le tribunal que le 3° de l'article 6 du décret du 7 janvier 2011 ne posait pas la condition que le diplôme soit reconnu dans un Etat autre que la France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il est constant que ce diplôme ne fait pas partie des diplômes mentionnés à l'article D. 612-34 du code de l'éducation, ni d'ailleurs dans la liste fixée par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Titulaire d’un diplôme d’architecture paysagiste de l’école supérieure d’architecture des jardins (ESAJ) obtenu en 1995, M. B... exerce l’activité de paysagiste indépendant depuis 1997.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Automatisme Etudes services (AES) et Dinson Industries Corporation (Dinson) une provision de de 1 656 980 euros hors taxes. 24.
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