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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03559_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Djae, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 22 novembre 2022, comporte les noms des docteurs Joëlle Tretout, Djamal Khodjamohamed et Véronique Douillard, par qui il a été signé. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00342_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

C et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02214_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Comte et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00338_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300069 du 21 janvier 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01971_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Djae, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01132_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Djeffal, pour la CA Thonon Agglomération, et de Me Favre, pour MM. et Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02187_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, Mme B..., représentée par Me Djafour, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03879_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C..., de Me Untermaier substituant Me Petit pour la commune de Chens-sur-Léman et de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d’agglomération Thonon agglomération.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02828_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet de La

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001565 du 10 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03657_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00263_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Djafour, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de La Réunion de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification

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