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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02699_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, ressortissant tunisien né le 9 septembre 1977 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 21 janvier 2018 sous couvert d'un passeport national, délivré le 3 décembre 2016, revêtu d'un visa court séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04727_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C... et la G..., de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle, et de Me Grillon,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - et les observations de Me Djabali

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Meldyva, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02897_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Saint-Crépin, et de Me Py, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Djebali, substituant Me Gras, représentant D, et celles de Me Reghin, représentant la commune de Brignoles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Py, représentant Mme A, et de Me Djabali, représentant la commune de Saint-Crépin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Decourt substituant Me Fourmeaux, représentant la SARL Les Voiliers, et de Me Djabali, représentant la commune d'Hyères.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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