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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
agricole (SCA) Vignobles de Carsac a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5 428 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
) Vignoble de la Porte des Cévennes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 601 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
coopérative agricole (SCA) Les Trois Grappes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 610 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de vinification (SCAV) de Sérignan a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 306 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 924 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
SCAV) de Saint-Bauzille-de-la-Sylve a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 077 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les Vignerons Montagnac-Domitienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 4 931 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
(SCA) Les Vignerons des Soubergues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 096 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
agricole (SCA) Terroirs en Garrigues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5 241 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 9 683 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 10 736 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
déposer plainte le 20 février 2023 ; la réalité de ces violences est constatée par un certificat médical du 27 février 2023 ; - elle doit être considérée comme étant victime de traite et d'esclavage domestique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ils soutiennent que : - le réseau d'assainissement de la commune de Singly est à l'origine de l'empoissonnement de leurs troupeaux de bovins, en raison du rejet des eaux usées domestiques dans le ruisseau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
28 février 2024
complet de sa situation et d'un défaut d'examen au regard de l'article 37 de la convention du conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.
Source officiellePage 3 sur 34