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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé dans le périmètre de 500 mètres de l'église Saint Alain et de l'église Saint-François.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'agissant de la responsabilité de l'Etat en raison de la faute commise par les services de France Domaine dans l'estimation des biens : 36.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sous le n° 2400081, l'association Développement durable en Corbières et Minervois (DDCM), la société civile d'exploitation agricole le Domaine du Grand Crès et M. et Mme B et D C ont demandé au même tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Douai a rejeté l'appel formé par la SMEG contre ce jugement, estimant que le litige ne pouvait être réglé sur le terrain contractuel dès lors que l'absence d'autorisation de la SMEG d'occuper le domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
responsabilité doit, dès lors qu’il est soutenu qu’une mesure ou une pratique a pu être empreinte de discrimination, s’exercer en tenant compte des difficultés propres à l’administration de la preuve en ce domaine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A soutient que sa demande d'asile ne pourra être traitée convenablement en Croatie du fait des défaillances de cet État dans ce domaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
problème du bornage de la parcelle C 305 dans la rubrique " questions diverses " de la convocation du conseil municipal du 10 novembre 2021 de sorte que les conseillers municipaux savaient que ce point allait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
public, la loi prévoit que l'autorité gestionnaire du domaine public concerné peut l'inviter à se rapprocher de cet occupant du domaine public, qu'elle désigne comme le " propriétaire " des installations
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01797_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que le plancher du rez-de-chaussée s'était partiellement écroulé, de même que le contre-mur jouxtant la propriété de l'immeuble voisin et que l'immeuble présentait ainsi un péril à la fois pour le domaine
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
l'accident médical non fautif dont l'enfant a été victime et qui a causé son décès, d'une part, celle-ci aurait été exposée au même risque en l'absence d'intervention dès lors que sa fonction respiratoire allait
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A ne conteste pas les termes, qu'il a informé ce dernier des risques de l'intervention qu'il allait subir le 23 novembre suivant, notamment de " douleurs postopératoires dans l'épaule pour le curage ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3221-4 du même code : " Le président du conseil départemental gère le domaine du département.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
27 juin 2019, la rectrice de l'académie de Strasbourg a informé Mme A de ce qu'une procédure de résiliation de son contrat d'enseignement dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00838_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a indiqué aux services de police qu'il allait mieux et ne prenait plus de traitement ; en tout état de cause, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Max et Alain C sont propriétaires indivis à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse) de deux parcelles, situées dans , la parcelle cadastrée section , sur laquelle sont édifiées leurs maisons, et le terrain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2020 ; - le rapport critique du 23 août 2021 produit en appel ne peut être pris en compte dès lors qu’il n’est pas objectif et qu’il a été rédigé par un cardiologue interventionnel non spécialiste du domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un système est mis en place pour planifier la disponibilité du personnel, aux fins de s’assurer de l’exécution correcte de toutes les tâches ; (…) b) Pour chaque domaine d’activité, y compris le système
Source officiellePage 3 sur 5