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55 résultats pour « Dominique BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00871_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

enregistrés le 13 novembre 2023 et le 13 mars 2024, un mémoire en production de pièces enregistré le 12 avril 2024 et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, l'association KTO, représentée par le cabinet Briard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le commissaire enquêteur observe qu'il s'agit d'une petite colline, qui culmine à 195 mètres et domine le plateau de 80 mètres, dont la trace n'est pas unique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02949_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la valeur ajoutée et de la cotisation foncière des entreprises ; - les prestations d'enseignement de la danse constituent des prestations à caractère sportif ; selon la doctrine administrative RM Briane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

que la société ACIAM est une filiale à 100 % de la société Multi Project Investments, elle-même détenue à 100 % par la société Immo Prom, elle-même détenue à 100 % par la société Hermione People et Brands

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Montmorillonnais, au sein de l'entité des Terres froides décrite comme un paysage de bocage marqué par la présence de nombreux étangs et mares, délimité au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de rotor des éoliennes accroît l'effet d'encerclement ; - il se situe dans un corridor de protection paysagère ; - l'effet de saturation visuelle sera conforté par la hauteur du projet qui va dominer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de rotor des éoliennes accroît l'effet d'encerclement ; - il se situe dans un corridor de protection paysagère ; - l'effet de saturation visuelle sera conforté par la hauteur du projet qui va dominer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

quinze espèces recensées sur le site d'implantation a été qualifié de faible en phase d'exploitation, et de modéré à fort en phase travaux en ce qui concerne l'Alouette Lulu, la Linotte mélodieuse, le Bruand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

d'étude immédiate a été considéré comme " assez fort " en raison de la présence de onze espèces " à enjeu écologique avéré ", dont deux à enjeu écologique " assez fort " - le grand murin et le murin de Brandt

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle conclut à des relations d'intervisibilité avec les parcs éoliens des Mignaudières, des Brandes et d'Usson, qualifiées de modérées en raison de la taille apparente des éoliennes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En période postnuptiale, ont été recensés 2 144 oiseaux migrateurs, le cortège étant dominé par les colombidés et les passereaux en migration diffuse le long des combes en passant par les zones humides

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il n’est pas contesté que le Bruant jaune ne présente pas de sensibilité particulière au risque de collision.

Source officielle

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