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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, représentant la SAS RAMA, de Me Perrin, représentant l’association « Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez », et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a ainsi déterminé le chiffre d'affaires des bières et a appliqué les mêmes proportions pour les autres boissons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de la situation de la société Le Ponant Plage ; - l'administration aurait dû retenir, outre la consommation de la serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, les consommations de boissons autres que les vins et champagnes, telles que le pastis, sont étrangères à la reconstitution de comptabilité effectuée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
les dommages dont il demande réparation trouvent leur origine dans les désordres affectant le réseau d'eau pluviale de la Ville de Paris, la canalisation obstruée par une canette étant située sur le domaine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, l'occupant du domaine public ne peut obtenir réparation du dommage subi que lorsque les travaux n'ont pas été conduits dans l'intérêt de la dépendance occupée, qu'ils ont constitué une opération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la fête de l'huître, Mme B, en se bornant à énumérer un certain nombres de manifestations organisées annuellement sur la place Dartiguelongue et à produire des arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Navigables de France à lui verser la somme totale de 1 715 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation de la convention d'occupation du domaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 28 septembre 2022, la société Maison Philippe B, représentée par LEXALP, agissant par Me Boisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, propriétaire d'un débit de boisson à la Trinité (La Martinique), a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, l’administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de fournisseurs, France Boisson, Promocash, Toques de vins et SAS Surisal Intermarché, conformément aux dispositions des articles L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour estimer que M. et Mme A avaient le lieu de leur séjour principal en France au cours des années 2007 et 2008 au sein d'une propriété dénommée Domaine des Rozais, située à Rilly-la-Montagne dans la
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