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L'expert retient que les travaux de réfection réalisés une douzaine d'années auparavant sur la seule partie effondrée du mur de soutènement avaient étanchéifié ce bloc à un point de convergence des eaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

L'opérateur scanne les code-barres à l'aide d'une douchette, prend un article présent dans l'un des emplacements, le scanne et un voyant lumineux lui indique la position de dépose.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

importance est fortement diminuée, dès lors que son rôle de représentation, de définition de stratégie et de conseil ne concerne pas l'ensemble des laboratoires de l'université, mais seulement une douzaine

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02312_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B est connu sous une douzaine d'identités différentes tandis qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à treize reprises, entre le 28 novembre 2009 et le 26 septembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00240_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

En effet, dans cet avis, les membres de la CAP reconnaissent que " la production scientifique de Mme C est très faible, depuis une douzaine d'années " et que cette dernière " s'est faiblement investie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03597_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Cette étude conclut à la présence d’une dizaine d’espèces d’oiseaux nicheurs, un reptile, un mammifère non volant et une douzaine de chiroptères, représentant des espèces communes et non menacées, et à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que la parcelle en litige jouxte, au nord, un lotissement composé d'une douzaine de maisons, en classant la parcelle en litige en zone naturelle du plan

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

mois après sa vaccination, et les spécificités de cette pathologie, sa maladie doit être regardée comme imputable à cette vaccination ; selon la jurisprudence du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, Douchet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars et le 13 octobre 2023, la communauté de communes Portes Ariège Pyrénées et la société SMACL Assurances, représentées par la SCP Douchez-Layani-Amar

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03284_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société Orange et les observations de Me Douerin

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2024, l'ASP, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du GAEC sur le fondement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01795_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Elle emploie une douzaine de salariés et offre ses services à d’autres clients que la société MC Conseil France, dont des groupes français.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03465_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

.; Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

cantalien, classé par décret du 23 octobre 1985, et dans le périmètre de cohérence paysagère du Puy Marie volcan, site labélisé en vertu de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement, à une douzaine

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01390_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 non communiqué, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et

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Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00124_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 6 et 10 mars 2023, l'Agence de service de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00125_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

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7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00095_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Mme A C, ressortissante russe née en 1979 à Douchanbé (ex-URSS et actuel Tadjikistan), est entrée en France le 17 juillet 2019, sous couvert d'un visa C Schengen valable jusqu'au 14 octobre 2019.

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7ème chambre

DCA_25PA01247_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Assor-Doukhan, substituant Me Cohen, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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