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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 13 mai 2024, l'association FAPEL 22, M. et Mme A et C D et Mme F E, représentés par Me Dubreuil, demandent

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02562_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société NS2F, représentée par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101320 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03716_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2023, 6 février 2024 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Ain, représentée par Me Dubreuil

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la société Domitys, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 et

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00113_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ainsi

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01850_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01822_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B A et Mme C A, en leurs qualité de représentants légaux de leur fille mineure D A, représentés par Me Dubray, concluent au rejet de la requête de la société " L'Ile de Beauté " et à ce que soit mise à

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certains actes au nombre desquelles ne figurent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02095_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24LY01148, Mme B, représentée par Me Dubray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

enregistrés les 29 janvier, 1er mars, 13 mai, 10 juin et 29 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00337_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 14 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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