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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme C, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A A, représenté par la SELARL Durimel et Bangou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Durimel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 mai 2021 en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 6 976,40
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00600_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Duhamel, secrétaire général, pour signer tous actes à l'exception de certains d'entre eux au nombre desquels ne figurent pas les décisions relatives au séjour des étrangers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duhamelet représentant Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau, et de Me Duhamelet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E, représenté par Me Durimel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 8 octobre 2019; 2°) d'annuler l'arrêté n° 18-439 du 31 août 2018 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
impôts pour ces produits, que les livraisons de marchandises sont antérieures au franchissement de la frontière, et que le transporteur du client a enlevé les marchandises à la plateforme logistique Duhamel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de la préfète dans le département, à l'exception de certaines décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général et signataire des décisions contestées, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2022 et 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhamel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00697_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui bénéficiait par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 28
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP Profumo-Gaudillière- Dubaele agissant par
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