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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le titre est également irrégulier dès lors qu'elle n'était pas en mesure de comprendre le fondement des sommes qui lui étaient réclamées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La réclamation préalable de l'intéressé, formée le 22 mars 2019, a été rejetée par une décision du 27 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le pli a été avisé le 30 septembre 2014 mais non réclamé. Ces circonstances caractérisaient l’opposition à contrôle fiscal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02635_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Compte tenu, ainsi qu’il est dit au point 13, de ce que la réalité des liens entretenus par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E trouve son origine dans un hématome sous dural chronique pariétal gauche médicalement constaté le 12 juillet 2012, la littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00613_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01202_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, le GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, représenté par Me Duraz, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n° 324052 émis le 28 octobre 2022 par la Ville de Paris ; 3°) de la décharger du paiement de la somme de 16 587,74 euros réclamée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société FS Group a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge par une réclamation du 21 octobre 2021, qui a été rejetée le 8 avril 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 12 décembre 2024, a été reportée au 15 janvier 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à la société dont l’activité est développée à partir de son établissement situé à Charleville-Mézières, ainsi que l’a bien fait l’inspectrice du travail ; - elle a satisfait à son obligation de reclassement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00767_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'agence de services et de paiement représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... G..., M. H... F..., M. C... A... et M. D...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la société civile de construction vente Soremi Parent de Rosan, représentée par Me Durand (Aarpi Frêche & associés), conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 3 sur 12