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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’une myasthénie généralisée anti-Rach, maladie neuromusculaire auto-immune chronique, découverte en janvier 2020 lors d’un épisode de détresse respiratoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération a transmis ce rapport à la Cour le 3 novembre 2023, qui a été communiqué à la société Dan'Autos 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Caumont-sur-Durance en ce sens doit donc être accueillie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A n'est pas fondé à demander la condamnation pour faute de l'EPS Barthélemy Durand. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SAS Régime Dukan exerce une activité de vente auprès de la grande distribution de produits alimentaires de la marque Régime Dukan en France et à l'étranger.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Castelas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 3525 émis et rendu exécutoire le 23 juillet 2019 par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples Durance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet, 28 septembre et 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut, dans le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de déterminer l'origine des désordres constatés dans l'arrière pièce du local commercial dont il est propriétaire à Manosque, et de condamner la commune de Manosque et la communauté d'agglomération Durance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84034 21 00037 du 3 août 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en réparation des préjudices subis du fait des certificats d'urbanisme erronés qui lui ont été délivrés et des nombreux refus de permis de construire qui ont été opposés à son projet de construction durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 626