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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

obligatoire des élèves qui y étaient alors scolarisés. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, à la société Olland, à la société JAC ELEC et à la société Qualiconsult et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01653_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'ancien élève pendant toute la durée de sa scolarité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Enfin, les parents d'élèves ont également observé une théâtralisation excessive de ses cours et un comportement parfois agressif avec les élèves.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ou deux représentants seulement dans les établissements de moins de cent élèves ; / 3° Un représentant du personnel non enseignant ; / 4° Deux représentants des parents d'élèves pour l'établissement ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22967_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ce délai ne peut excéder la durée d'inscription de la sanction au dossier de l'élève mentionnée au IV de l'article R. 511-13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vincoeur Catalan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Elne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01640_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2204866 QPC du 16 mars 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de transmission de la commune d'Elne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00039_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D, lauréat du concours interne de l'institut régional d'administration (IRA) de Nantes, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D..., lauréat du concours externe de l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes, a été recruté en qualité d’élève attaché d’administration.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B... le 24 janvier 2021 mentionne : « agression et menaces physiques de la part d’un élève et libération des deux élèves exclus avant l’heure puis état de stress post-traumatique dans le bureau de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ayant perçu la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au titre de l'année scolaire 2020-2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00606_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Aux termes de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière : " Sont soumises à l'avis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02667_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Élève de l'ENS de Lyon du 1er septembre 2010 au 31 août 2014, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02577_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. () / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

a de façon récurrente un comportement inadapté à l'égard des élèves, des propos à connotation sexuelle incompatibles avec sa fonction d'enseignant et des propos humiliants à l'égard d'un élève.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00480_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

et la communication avec les équipes enseignantes et la direction ainsi que les parents d’élèves durant le remplacement qu’elle a effectué au sein de l’établissement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B a été accusé par les deux élèves précités et leurs parents.

Source officielle

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