les documents produits, ont montré une animosité certaine entre les deux enseignants en cause, Rachid X... et Jean Y..., qui a entraîné une scission au sein de l'établissement entre enseignants et élèves

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, n'est pas incompatible avec celle de conducteur ou gardien dès lors que l'élève

et les dommages causés à l'avion, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'instructeur contractant à l'égard de l'élève

la surveillance des élèves au cours de la séance organisée par leur professeur ; que la noyade d'Etienne Y... s'est produite à un moment où cet élève n'était plus sous la coupe directe de son professeur

qualité de personne ayant autorité de l'auteur ; que, dès lors, en se bornant, pour déclarer Daniel X... coupable de ce délit, à relever, après avoir fait état des déclarations de certaines de ses élèves

qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude bizarre, qu'il pinçait les fesses de certains d'entre eux, leur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), que la société Elon

enfants aux côtés de sa fille, aucune ne précisait qu'elle avait élevé ces enfants, dont faisait partie M.

demandes ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches, qui sont semblables, tels qu'ils figurent au mémoire en demande du pourvoi principal formé par le CDE et au mémoire du pourvoi incident élevé

1958, 12-2 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué qu'un élève

paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la lettre de licenciement se borne à reproduire plusieurs pétitions de parents d'élèves

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors que la cour d'appel, qui a expressément relevé que les "périodes de congé-élèves telles que définies dans l'information distribuée aux parents

avec les stages consécutifs à cet enseignement ; qu'au cas d'espèce, la sortie en montagne, abusivement qualifiée de "stage", était une activité périscolaire certes, mais facultative, proposée à des élèves

X..., âgée de douze ans au moment des faits ; " aux motifs que Gilbert D... affirmait que les accusations formulées contre lui trouvaient leur source dans les reproches qu'il avait adressés à son élève

. ; que l'information a fait apparaître que depuis longtemps, des bruits couraient dans le CES sur le comportement ambigu du prévenu à l'égard de certains élèves ; qu'une ancienne élève, entendue par les

sont insusceptibles de constituer une atteinte sexuelle faute de toute connotation sexuelle établie ; qu'il ne peut être admis que le moindre contact physique entre un élève et son professeur constituerait

institut (la société Sport Elec). 2.

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les