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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
justifié dès lors que la perte de valeur de ce droit était clairement identifiée à la clôture de l'exercice 2015 et qu'elle était nettement précisée quant à son montant ; - la pénalité de 40 % pour manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'urbanisme dès lors que le projet n'est pas situé en zone urbanisée de la commune ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il marque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 16 septembre 2022, l'association Ligue de Bretagne de Football, représentée par la société d'avocats Ellipse Avocats
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour justifier l'application de la majoration pour manquement délibéré aux rectifications, l'administration fait valoir que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Sicoli représentant la société Champs Physalis, de Me Baudrillart représentant l'APAPPA et de M. M L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme E, représentés par Me Elise Craye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
justifie de ses compétences de pilote et de son palmarès à ce titre ; - l’application d’une majoration de 40 % au titre de l’article 1729 du code général des impôts n’a pas été justifiée, aucun manquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’esprit d’équipe, son manque d’organisation, sa volonté d’avoir « toujours le dernier mot » et son manque de progression en fin de stage en dépit des nombreux conseils donnés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Quant aux manquements allégués à l'obligation de conseil au maître d'ouvrage lors des opérations de réception : 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est enfin constant qu’il a fait l’objet de lusieurs ra els à l’ordre ar sa hiérarchie au cours de l’année 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société ferme éolienne de Maisontiers 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, du hameau des Plans, il résulte des éléments produits au dossier que seul le projet des Plans est nettement visible, les autres parcs étant masqués par des écrans végétaux, des éléments bâtis ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fondement de l'article L. 423-23 du même code par courrier du 18 octobre 2021, en se prévalant de son insertion professionnelle et d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée par la société Elior
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Noël représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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