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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03771_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une seconde proposition de rectification portant sur l'année 2015 a été émise le 27 mars 2018. Par un jugement n° 1901244 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a déchargé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A propos de la facture de 18 000 euros émise par M. G : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
rompre avec le service, Mme B se prévaut d'une part du courrier de réponse qu'elle a adressé à la commune le 22 juillet 2019 aux termes duquel, après avoir dressé l'historique de sa maladie, elle se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B conteste l'interdiction figurant à l'article 2.1 de l'arrêté en cause, relative au creusement d'étang, d'une part, il se borne à présenter deux photographies non authentifiées illustrant selon lui la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; Le président
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
alors que la société était placée en redressement judiciaire ; - il n'est pas démontré de collusion entre la société et ses fournisseurs de sorte que la déduction de charges au titre de facteurs émises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
condamner la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » à lui verser les sommes de 3 204 et 2 403 euros, assorties des intérêts de retard à compter de la date de facturation, en règlement des factures émises
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
société ne présentait pas un caractère de gravité suffisant susceptible de conclure à l'absence de toute valeur probante ; - aucun système de fausse facturation n'a été mis en place, les factures émises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte également de l’instruction que l’administration fiscale a remis en cause les factures de 45 000 euros émises par l’entreprise C..., de 68 500 euros émises par l’entreprise B..., de 157 700 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, la SCA Les Vignerons de l'Occitanie s'était bornée dans sa requête introductive d'instance à évoquer " l'absence de transparence de la part de l'agence de l'eau concernant les calculs, et refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B n'avait pas sollicité de titre de séjour sur un autre fondement, notamment pour motifs exceptionnels, la circonstance que le préfet de la Haute-Savoie s'est borné à mentionner que la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
première fois en cause d'appel, qui fait état, de façon peu circonstanciée, d'une situation de harcèlement de quelques collègues envers Mme B, ainsi que le certificat médical du 19 janvier 2018 qui se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01640_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien susvisé, la préfète de l'Ain s'est bornée à constater qu'il n'avait pas produit, à l'appui de sa demande, un contrat de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00639_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative,
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