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2 275 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'article 6.2 prévoit que la fin des opérations de nettoyage et désinfection de l'entrepôt est constatée par un comité technique constitué par les représentants du pouvoir adjudicateur, les agents des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - elle a procédé, en 2016, au transfert de l'activité de son entrepôt situé rue de Chevreul vers celui situé au 1, rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; en application des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La copropriété " Les jardins d'Alfortville ", sise 71 rue Etienne Dolet, à Alfortville (Val-de-Marne), est constituée de six bâtiments dont divers entrepôts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02467_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

et escroquerie en récidive, dix-huitièmement, à trois ans d'emprisonnement le 25 septembre 2012 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, dix-neuvièmement, à un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

activité d'embouteillage à façon dans des bâtiments situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées pour laquelle elle dispose d'un bâtiment de production d'une superficie totale de 1 260 m² à usage d'entrepôt

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administratif de Marseille d’annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société CT LOG International pour l’exploitation de son entrepôt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de vol par ruse, effraction ou escalade dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24580_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré par arrêté du 2 octobre 2019 pour l'extension de bureaux et d'un entrepôt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

, deux automates de préparation de commandes, un système de convoyage commandé par ordinateur, un logiciel de gestion d'entrepôt, deux cercleuses automatiques, des scanners, des camionnettes, des racks

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01147_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

titre de locaux sis avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault ont été engagés dans l'intérêt de son exploitation ; - l'absence de loyers perçus pour la mise à disposition d'une partie de son entrepôt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : - l'article NL2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne subordonne pas la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à la condition qu'un espace de loisir préexiste

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03085_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ensuite, l’arrêté inter-préfectoral/DRIEAT n° 2021/02289 en date du 28 juin 2021 portant autorisation d'une installation précise que la reconfiguration de la zone des entrepôts nécessite d'être encadrée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03126_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

H G et Mme B I un permis de construire et des permis de construire modificatifs ayant pour objet la construction d'une maison d'habitation et d'un entrepôt de stockage.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

certains frais de transports de marchandises à la valeur du stock de l'entreprise, dès lors qu'aucune imposition n'en a résulté pour l'année 2011 ; - les frais de transport des marchandises entre l'entrepôt

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00576_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En l'espèce, la SCI MAJCL s'est vu délivrer un permis de construire le 6 mars 2012 l'autorisant à transformer un entrepôt en parking et à y créer deux logements sur la parcelle cadastrée HR 100 située

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

document unique d'évaluation nationale des risques applicables à l'ensemble des établissements de la société Lidl, les neuf facteurs de risques psychosociaux communs à tout le personnel affecté en entrepôt

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

devant la Cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2015, 15 avril 2016, 30 mars 2017 et 30 mai 2017, la société Euro Cargo Rail, représentée par Me Entremont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00302_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle a acquis, le 1er février 2013, un ensemble immobilier situé à Aix-les-Bains (73100) composé d'une maison d'habitation et d'une dépendance à usage de garage-entrepôt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

utilisations du sol soumises à des conditions particulières prévoit que " () Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE D'ENTREMONT

SIREN 981881634GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

COOPERATIVE LAITIERE DE LA VALLEE DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE

SIREN 776473316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration.

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREMONTS VIANDES

SIREN 321177149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE D ENTREMONTS

SIREN 528304421GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREMONT ALLIANCE

SIREN 325520450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/07/2026

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