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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00882_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00883_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00884_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00885_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00886_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01741_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01742_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, né le 5 février 1954, a été employé à compter de 1968 en qualité d'agent de maîtrise par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de son inscription administrative, elle n'a finalement pas pu s’inscrire dans cette licence et s’est réorientée vers un Master Management du développement durable et de l’environnement dispensé par l’ESEM

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02290_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D, né le 26 octobre 1954, a travaillé entre 1971 et 1987 comme chaudronnier au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02293_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né le 12 mai 1954, a travaillé entre 1973 et 2009 comme tuyauteur-soudeur au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02294_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D, né le 10 mai 1954, a travaillé entre 1973 et 2009 comme soudeur au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans la chaudronnerie

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Créations

VRIGNAUD, Eseur, Chéline, Chadé

SIREN 994910073Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/12/2025

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Créations

WINTERSTEIN, Eseure

SIREN 930543483Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/07/2024

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Radiations

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/06/2023

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Modifications diverses

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

11/05/2023

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Dépôts des comptes

SARL ESEUTROP

SIREN 440896413Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

11/08/2022

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