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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, à la suite d'investissements sur les lignes Estubes réalisés en 2015 pour 47 millions d'euros qui n'ont pas été suivis de ventes de ce produit innovant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort du rapport de présentation que les auteurs de la modification du plan local d’urbanisme de Langoiran ont entendu préserver le coteau boisé surplombant le vallon du ruisseau de l’Estey, développé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021 et le 28 juillet 2023, le GFA " E ", représenté par Me Estève de Palmas, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme F et Mme C
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la suite de la demande de reclassement formée par l'intéressée le 9 décembre 2016, le rectorat de l'académie de Montpellier lui a successivement proposé un poste au sein d'un établissement de Saint-Estève
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 11 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'investissements sur les lignes Estubes réalisés en 2015 pour 47 millions d'euros qui n'ont pas été suivis de ventes de ce produit innovant à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la société Cofely, représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter toute demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, et celles de Me Estene, substituant Me Gandet, représentant la société Inject Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2022 et 9 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle Caudrelier Estève
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ces considérations l'ont conduit à affirmer que la dépréciation de 15% de la valeur du patrimoine bâti retenue par l'expertise non contradictoire de Mme F, du cabinet Esteve, dont se prévalent les requérants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le bureau de contrôle Socotec, représenté par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et de rejeter les appels en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans une large courbe à droite de la route départementale n°616A, hors agglomération, en descente au niveau de la commune de Baho, dans la direction de Pézilla-la-Rivière Saint-Estève, le conducteur a
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Esteve, la SCEA Bo FC..., M. S... OD... AG..., M. G... LD..., Mme MS... MV..., Mme JA... CU..., Mme AF... JY..., Mme GK... LM..., Mme MS... K..., Mme CX... DP..., M. GZ..., Mme NX... W..., Mme LG...
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