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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D... détient 90 % des parts sociales de la SCI Altitude et 82 % des parts sociales de la SARL Stockbois, remplissant ainsi la condition imposée par l’article 39 du code général des impôts précité en sont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de cette commune ou du centre intercommunal d'action sociale dont dépend cette commune. ". 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E... détient 90 % des parts sociales de la SCI Altitude et 82 % des parts sociales de la SARL Stockbois, remplissant ainsi la condition imposée par l’article 39 du code général des impôts précité en sont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
entre les sommes versées aux distributeurs et les prestations commerciales ou publicitaires ; - en ce qui concerne les contrats avec les sociétés Brake, Euro Disney - Groupe Flo, Satras, Servirest, Sodial
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, son discours ayant conduit une partie des fidèles présents à s'opposer à lui et, pour certains, à quitter la mosquée. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et l'offre de fidélisation aux clients. 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En conséquence, ce dernier a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02723_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02725_20240215
15 février 2024
15 février 2024
recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres précis ont été énoncés et n'ont pas été discutés ; - le recteur oppose une contestation à seule concurrence des retenues sociales
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