Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés ; - le motif d'annulation partielle retenu par le tribunal est erroné ; - elle a obtenu un permis modificatif le 23 août 2022 ; - la cour fera
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
transport pour se rendre à l'expertise, en violation de l'article 53 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; -il a subi un préjudice moral du fait de la violation du secret médical le concernant qui fera
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il se fera communiquer par les parties les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il se fera communiquer par les parties les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il se fera communiquer par les parties les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il se fera communiquer par les parties les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, alors qu'il ressort, en outre, des pièces du dossier que la création de l'espace public envisagé se fera en grande partie sur la parcelle de Mme A, il n'est pas établi que l'inclusion de sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dormait dehors et n'avait pas quoi à manger ", ce seul élément ne suffit pas d'établir qu'il existe des défaillances systémiques dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Espagne ou qu'il y fera
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour assortie d'une mesure d'éloignement le 10 mars 2017, qu'elle n'a pas exécutée, et que son conjoint est également en situation irrégulière et fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La notice du dossier de demande de permis modificatif prévoit que l'accès en voiture se fera principalement par l'accès nord-ouest et que l'entrée de l'immeuble dans l'angle sud-est de la façade est sera
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 novembre 2021 et les 10 et 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Féral-Schuhl, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L'acheteur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité. / La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour la construction principale, l'implantation se fera : / - soit sur la limite séparative latérale (hors habitat collectif), / - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
point 4, relatif au cadre juridique, que " l'ensemble du terrain retenu dans le cadre de cet appel à projet () fait partie du domaine public " et que " dans le cadre de cette opération, le terrain () fera
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sous-le-Vent exerce du lundi au jeudi de 7h00 à 15h00 et le vendredi de 07h00 à 14h00, " les chefs secteurs sont chargés de la stricte application de la présente note " et " tout manquement à ses directives " fera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00322_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... se prévaut de ce que la décision l’obligeant à quitter le territoire français fera obstacle à ce qu’il obtienne son diplôme de BTS, il ne ressort pas des pièces du dossier la nécessité pour lui de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, alors que seuls trois terrains seront à bâtir et accueilleront des logements individuels, l’accès au lotissement se fera par le nord-est, tandis que le terrain de la requérante est, comme il
Source officiellePage 3 sur 33