CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL assurances, représentées par Me Fel, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme A...
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
A ainsi que de leurs conséquences pour les élèves concernées, l'une d'elles ayant témoigné avoir été contrainte par l'intéressé à pratiquer une fellation dans les douches de l'établissement le 21 janvier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
C, représentés par Me Fettler puis par Me Taoumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ainsi
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le centre communal d'action sociale de la ville d'Echirolles, représenté par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut qu'il n'est pas concerné par cette instance
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
B, représentés par la SCP Fessler Jorquera et Associés puis par la SELAS Seban Armorique, concluent, à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté les autres moyens dirigés contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022, le 11 mai 2022 et le 15 mars 2023, la société ECAD, représentée par Me Bimet (SCP Fessler Jorquera et associés), demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Depuis le château de Fey, situé dans un écrin végétal sur les hauteurs dominant la vallée de l’Yonne, à 8 kilomètres 400 du projet et qui est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1973, le
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 6 mars et 7 avril 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
fonctionnel temporaire total entre le 1er et le 4 août 2016 et entre le 16 août et le 5 septembre 2016 du fait de son hospitalisation au centre hospitalier de Montluçon puis au centre médical de Sainte-Feyre
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 2 décembre 2021, la société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, représentée par Me Bimet (Scp Fessler Jorquera et Associés), conclut au rejet de la requête ainsi que des conclusions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
Les circonstances que la commune de Sainte-Feyre ne s’est pas prononcée dans les délais impartis et que les communes de Ladapeyre et de Pionnat n’ont pas formulé d’avis sur le projet litigieux sont sans
Page 3 sur 3
FEYLES
07/12/2017
Voir →
12/09/2017