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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
que 10 %, se prévalant du manque d’expérience de son personnel, ainsi que d’un abattement général de 15 % plutôt que 10 %, se prévalant notamment d’offerts plus importants s’agissant d’une clientèle fidélisée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
objectif, recherché par la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus, de "repartir avec une nouvelle équipe neutre", qui faisait suite au constat, indiqué dans ce même document, d'une fidélité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
objectif, recherché par la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus, de "repartir avec une nouvelle équipe neutre", qui faisait suite au constat, indiqué dans ce même document, d'une fidélité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
objectif, recherché par la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus, de "repartir avec une nouvelle équipe neutre", qui faisait suite au constat, indiqué dans ce même document, d'une fidélité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
objectif, recherché par la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus, de "repartir avec une nouvelle équipe neutre", qui faisait suite au constat, indiqué dans ce même document, d'une fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les requérants font toutefois valoir que ces avantages relevaient de la politique de " challenges " mise en place par la société Gedimat afin de fidéliser sa clientèle dont faisait partie la SARL Da C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
que 10 %, se prévalant du manque d’expérience de son personnel, ainsi que d’un abattement général de 15 % plutôt que 10 %, se prévalant notamment d’offerts plus importants s’agissant d’une clientèle fidélisée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
matérialité des faits, soit avoir créé et animé plusieurs sociétés sans information préalable de son employeur, dont une en concurrence directe, en méconnaissance de ses obligations contractuelles de fidélité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est qualifié de « pilier de l’équipe logistique », et l’établissement souhaite « le fidéliser ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dans les actes qu'il rédige, les faits ou évènements sont relatés avec fidélité et précision. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B devait fidéliser l'équipe commerciale, il avait été constaté que : " trois commerciaux sur une équipe de six avaient donné leur démission au motif que ces derniers ne souhaitaient plus travailler sous
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
cause la déduction de diverses charges correspondant à des dépenses de voyages et de séjours en Espagne, organisés selon les dires de la société requérante lors de la fête religieuse de Pessah afin de fidéliser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société ne produit aucun élément de nature à justifier qu'elle aurait consenti à ses clients des avantages fidélité excédant ceux retenus par l'administration et n'établit pas par la production d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la vente et lors de l'achat des actions, il est impossible d'y voir une quelconque intention libérale à destination d'un salarié en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la vente et lors de l'achat des actions, il est impossible d'y voir une quelconque intention libérale à destination d'un salarié en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la vente et lors de l'achat des actions, il est impossible d'y voir une quelconque intention libérale à destination d'un salarié en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser
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