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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Le Flore ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
" et " Electis R Flow ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il précise à ce titre que le barème est de 2 points par jour en haute saison et de 1 point par jour en basse saison, que la société Barracuda bénéficie de la jouissance de l'intégralité de la flotte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01838_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B à payer une amende de 1 500 euros et lui a enjoint, sous astreinte, de mettre fin à son activité commerciale de sous-location de son poste à flot.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à ses moyens selon lesquels il n’était pas propriétaire à la date à laquelle le navire a sombré et sur l’absence de justifications de frais d’enlèvement et de destruction du bateau ; - le bassin à flot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime, la prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier de Saint-Flour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ouvrages distincts sans aucune fondation commune ; o les fondations du mur étant plus hautes que celles de la digue, cette dernière ne permet pas de soustraire artificiellement le mur à l'action des flots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la période d'emploi au service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 20 août 2008 au 27 mars 2011 : 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A ne conteste pas le rejet de la comptabilité de son activité de vente de vêtements et accessoires dans les boutiques de La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, en raison de son caractère irrégulier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Conseil Gestion Financement de Flotte (CGFF) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de 921 943,16 euros ; - elle est fondée à obtenir les indemnités complémentaires suivantes : * 919 615 euros hors taxes, à parfaire, au titre des pertes subies du fait de la dépréciation de la flotte
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A a été employée au service des munitions de Brest, au sein de la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Brest, en qualité de secrétaire du bureau " dépiégeage " et de gestionnaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
d'introduire un recours effectif ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de l'atelier militaire de la flotte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dans ce contexte, la société Cityscoot aurait dû par précaution procéder elle-même au déplacement de sa flotte de scooters.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
implantées sur le domaine public maritime ; - il a estimé à tort que la limite du domaine public maritime n'était pas déterminée avec exactitude ; - le critère de l'atteinte par les plus hauts flots
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03694_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale n'établit pas l'existence de revenus distribués par la société à responsabilité limitée (SARL) Flower ; - la majoration pour manquement délibéré qui lui
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore
Source officiellePage 3 sur 51