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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

que le périmètre d'aménagement foncier est concerné par deux sites Natura 2000 " Le gave d'Aspe et le Lourdios " et " Le gave d'Ossau ", ainsi que par deux zones d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B et autres rappellent qu'une partie de l'emprise du projet est incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et que trois autres ZNIEFF se trouvent à proximité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

projet d'aménagement et de développement durables se fixe des objectifs consistant à " préserver les espaces naturels majeurs ", notamment les zones naturelles d'intérêt écologiques, faunistiques et floristiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

nitrates à partir de sources agricoles ; par ailleurs, plusieurs parcelles concernées par le plan d'épandage sont situées à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Constituant un « haut lieu de la biodiversité corse », elle est couverte par une zone Natura 2000 et une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte de la faune et de la flore alors que le projet se situe à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

est irrégulier dès lors que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la deuxième branche du moyen tendant à démontrer l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet sur les espèces faunistiques et floristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay " et les " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois " et à huit kilomètres environ de trois zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00424_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

d'environnement, évoqués par l'autorité environnementale, qui auraient dû être particulièrement pris en compte s'agissant d'une zone passant du zonage N à 2AU ; à ce titre, aucune étude pédologique ou floristique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00716_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'autorisation de défricher le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que la parcelle cadastrée AL 4 " s'insère notamment dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La zone d'implantation potentielle comprend également des terrains situés dans des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 et de type 2 et se situe à proximité de deux réservoirs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

à proximité d'une zone de vulnérabilité forte des eaux souterraines et que certaines parcelles du plan d'épandage se situent à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00376_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2021 et 25 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chantemerle-lès-Grignan, représentée par Me Fleuriot, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04712_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

identifié par le schéma régional de cohérence écologique, dans un espace naturel identifié par la directive territoriale d'aménagement, et dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

allégée du plan local d'urbanisme n’aurait pas dû être utilisée ; la délibération est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00062_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

alimentaire, deux boucheries-rôtisseries, un chocolatier, un supermarché, un caviste, trois magasins de prêt-à-porter, un opticien, une parfumerie, trois commerces d'appareils électroniques, et un fleuriste

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Saint-Brice protégée au titre de la législation des monuments historiques ; le projet est situé à proximité de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à toute victime ; en l'espèce, ce préjudice est constitué par l'atteinte à l'écosystème que représente le bois de Lirec, répertorié parmi les zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

les continuités écologiques au sein et entre les différentes trames et sous-trames, en protégeant les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'Hiver ne peut être regardé comme un espace remarquable du littoral au sens des dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme car il ne présente pas un intérêt écologique, faunistique ou floristique

Source officielle

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