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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Fonvan est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
portant, d'une part, interdiction administrative, pour une durée de trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article 1 du même statut : " Tout éducateur ou entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Lorient ou de l'équipe de France de football.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'administration a procédé à une vérification de comptabilité de la SA En Avant de Guingamp, qui est un club de football professionnel, portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est supporter du Football Club de Lorient (FCL).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
prévaloir à ce titre des paragraphes n°s 160 et 163 de la doctrine administrative BOI-TPS-TS-30-30, ainsi que du courrier adressé par le ministre du budget au président de la Fédération française de football
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à laquelle participent l'équipe du club Olympique Lyonnais et l'équipe de France de football, interdiction assortie d'une obligation de répondre aux convocations de police lors des rencontres précitées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 15 juin 2021 le préfet du Rhône a, à la demande du maire de Genas, mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de football municipal situé rue du Repos à Genas de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), représentées par la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans ce cadre, l'administration fiscale, après avoir constaté que la fédération française de football avait cédé en 2004, à titre gratuit, aux sociétés sportives gérant des clubs de ligue 1 et de ligue
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et la Ligue de football professionnel ; - le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.
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