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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410564
23 janvier 2026
. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909563
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053592801
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000053761108
31 mars 2026
9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
en tant qu'établissement effecteur, à facturer les actes en litige au " Pôle de Santé Léonard de Vinci " qui doit être regardé comme l'établissement prescripteur ; - le moyen d'irrégularité en la forme
2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23DA00728_20231201
Il soutient qu'il n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant le titre de séjour demandé par l'intéressé qui suit une formation de master à distance et ne nécessite pas de titre de séjour.
CETAT:CETATEXT000053727685
26 mars 2026
. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL -
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
{"La cour administrative d'appel rejette le recours form\u00e9 contre l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et confirme la prescription de l'expertise.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00644_20240415
15 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent (), par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
CETAT:CETATEXT000052852386
25 novembre 2025
. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
zone bleue B1 et est ainsi exposé à un risque de feux de forêt assez fort, étant entouré de parcelles soumises à un risque de feux de forêt fort à très fort.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur
DCA_23TL01971_20251113
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
Ils font valoir que : - les conditions de la force majeure ne sont pas réunies ; la commune de Saint-Amans-Soult est soumise à l'interaction de de plusieurs climats dont le climat méditerranéen, propice