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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410564

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909563

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592801

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761108

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

en tant qu'établissement effecteur, à facturer les actes en litige au " Pôle de Santé Léonard de Vinci " qui doit être regardé comme l'établissement prescripteur ; - le moyen d'irrégularité en la forme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient qu'il n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant le titre de séjour demandé par l'intéressé qui suit une formation de master à distance et ne nécessite pas de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053727685

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL -

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02961_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"La cour administrative d'appel rejette le recours form\u00e9 contre l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et confirme la prescription de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00644_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent (), par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852386

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

zone bleue B1 et est ainsi exposé à un risque de feux de forêt assez fort, étant entouré de parcelles soumises à un risque de feux de forêt fort à très fort.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03230_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI Chachou a formé un recours gracieux le 16 juillet 2022 contre cet arrêté, rejeté le 3 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01512_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01970_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ils font valoir que : - les conditions de la force majeure ne sont pas réunies ; la commune de Saint-Amans-Soult est soumise à l'interaction de de plusieurs climats dont le climat méditerranéen, propice

Source officielle