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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02412_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée D19 de la commune de Thorigné-Fouillard

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03651_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la ville C, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01914_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 5 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02113_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Fouchard, relève appel de ce jugement. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03661_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03689_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

M'Halla, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 de la préfète de la

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2024 et le 2 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'État et à la Cour

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03079_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A B, représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 juillet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00489_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B..., représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02601_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04979_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Par cette requête, et des mémoires enregistrés les 1er mars 2021 et 25 avril 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

végétation, le bâti et les éléments patrimoniaux constituent des points de repère ", puis il a noté que le projet s'inscrivait au cœur d'un espace situé entre les vallées de l'Ozanne, du Loir et de la Foussarde

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 30 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 21 octobre 2022, la Ville de Paris, représenté par la SCP Foussard - Froger, demande au juge des référés

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