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B, né en 1994, fait valoir qu'il est entré en France en décembre 2014, que ses parents et son frère sont entrés sur le territoire français en 2012, que son père bénéficie d'un titre de séjour depuis le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01692_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00495_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

M. et Mme B, ressortissants serbes nés en 1969 et 1973, sont entrés en France en février 2017, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02910_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

sur le territoire français. () ". 13.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02138_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

obligation de quitter le territoire français. " et aux termes de l'article L. 611-1 du même code : " I. ' L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger lorsqu'il se

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00028_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B, de nationalité géorgienne, sont entrés en France en mars 2017. Ils ont un fils né en France le 14 février 2018.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03402_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

français pendant une durée de trois ans ; - d'annuler son placement en rétention.

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DCA_24NC00438_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

territoire français pendant un an et a fixé le pays à destination duquel il peut être éloigné.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

M. et Mme A, tous deux de nationalité albanaise, nés respectivement le 30 avril 1986 et le 5 juin 1991, sont entrés en France le 27 juillet 2015 et y ont sollicité l'asile.

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3ème Chambre

DCA_24NT00790_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 12.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00826_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Mme B, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté contesté, se prévaut d'une présence en France depuis plus de 7 ans et de son intégration au sein de la société française, notamment

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CAA

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DCA_24NC00278_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02988_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 9 octobre 1992, est entré en France en août 2020 et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée le 11 octobre 2021 par une décision de l'Office français de protection

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A n'est pas fondé à soutenir qu'il est entré régulièrement en France.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02883_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

sur le territoire français.

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DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B,et, notamment, la durée de son séjour en France, l'intégration dont il se prévaut et ses attaches familiales en France, ne permettent pas de considérer que son admission au séjour répondrait à des considérations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03146_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02510_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande le 14 avril 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 novembre 2021. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 20 octobre 1967, est entrée en France le 13 février 2009 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé à compter du 20 juillet

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