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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il se prévaut, en outre, de la présence de son frère, de ses neveux et de ses sœurs sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22220_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00562_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03133_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, au sens du droit français et de la convention fiscale franco-portugaise, dès lors qu’elle n’a réalisé, dans cet État, durant la période vérifiée, que deux chantiers d’une durée inférieure à douze mois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03045_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A avait changé de comportement dès son arrivée en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21610_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00928_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, ressortissant algérien né le 2 octobre 1977, est entré en France le 4 novembre 2003 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

F soutiennent qu'ils sont entrés en France le 28 février 2017 accompagnés de leurs trois enfants mineurs, nés en Algérie en 2005 et 2010, et qu'ils se maintiennent sur le territoire français depuis lors

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21604_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A est entré en France dans le cadre d'un simple visa de court séjour et n'a donc jamais eu vocation à se maintenir durablement en France ; - les liens privés et familiaux de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02486_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22189_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22619_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02281_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sur le territoire français ". 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00773_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00763_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 14 juillet 1984, est entré en France le 20 novembre 2010 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.

Source officielle

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