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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ailleurs, la liste des enjeux qui y figure commence par la volonté de maîtriser le développement urbain et de freiner la croissance démographique par un " (re)calibrage des zones constructibles " en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La dissimulation délibérée de cet incident auprès de ses supérieurs hiérarchiques ressort en revanche des pièces du dossier, l'intéressé ayant admis, lors de son audition du 25 mars 2021, avoir été freiné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
compte de l'intégralité de sa situation et en particulier de la circonstance qu'il serait réfugié politique, qu'il serait arrivé en France déjà sénior et sans parler le français, ce qui a constitué un frein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, 7ème vice-président portant sur le sport, la mobilité, les plannings des salles, la jeunesse et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et, par ailleurs, maire de Fressin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ne justifie pas d’attaches particulières en France et les rapports sociaux qu’il produit indiquent qu’il ne parlait pas français en arrivant et que son intégration a été freinée par cet obstacle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01286_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la France et le certificat médical du 17 août 2023 selon lequel le coût et la disponibilité aléatoire des traitements et des médecins spécialistes dans le pays dont elle est originaire serait un frein
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle évoque les restrictions au droit de construire imposées par l'Etat aux communes, qui sont selon elle, autant de freins et d'obstacles à la réalisation des objectifs de réalisation de logements sociaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cet ouvrage semble avoir freiné le phénomène, mais, aujourd'hui, sa dégradation est telle qu'il ne pourra bientôt plus protéger le versant mou de la parcelle 52. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A la suite d'une rupture du frein survenue en 2008, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
constater sur certains d'entre eux que la boîte de vitesse était éventrée, des pneus manquaient, des embrayages ne fonctionnaient plus, des trains avant étaient complètement arrachés et des commandes de frein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
distinction entre ceux-ci, que des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cette loi, dont il résulte que l’objectif de la modification législative était d’enrayer la spéculation immobilière et de freiner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
distinction entre ceux-ci, que des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cette loi dont il résulte que l’objectif de la modification législative était d’enrayer la spéculation immobilière et de freiner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01565_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il est par ailleurs relevé que l'intéressé rencontre d'importantes difficultés dans la maîtrise de la langue française, ce qui a été un obstacle à sa réussite scolaire et constitue par ailleurs un frein
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
boulevard de la République, où se situent ses locaux, a empêché pendant plus de trois ans et demi l'accès des véhicules de ses salariés et des camions de livraison de ses fournisseurs constituant ainsi un frein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des constatations policières relatées dans le procès-verbal établi le 21 novembre 2017, qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur le chemin de la Galegière, avant le pont, mais que des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02322_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin, et alors qu'un des certificats produits évoque l'existence de traitements freinateurs de la maladie, il n'est pas fait état de l'impossibilité d'accéder au Cameroun à de tels traitements, tandis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que d'une part, les soins prodigués à cet enfant ni les médicaments permettant de freiner la progression de sa maladie seraient d'une telle spécificité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01613_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le préfet quant à l'absence de volonté particulière d'intégration de l'intéressé, alors même que le contexte sanitaire a freiné son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
propre à les obtenir ; - l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 : alors que la situation économique de l'Etat, partie perdante, ne peut être un frein
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22018_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A sur son insertion dans la société française, s'il est favorable à la demande, mentionne que les tentatives pour dynamiser son accompagnement ont été " peu fructueuses car sa posture attentiste freine
Source officiellePage 3 sur 10