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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Quant au menhir de Pierre Frite, s'il n'a pas fait l'objet de photomontages, il est décrit dans l'étude d'impact qui précise qu'il est situé dans un secteur boisé et qu'aucune éolienne ne sera implantée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ressortissante française depuis 2023 et travaille sous contrat à durée indéterminée avec la SAS institut de sélection animale depuis le 26 novembre 2024 après avoir travaillé pour une société de récolte de fraises
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00142_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D B, ressortissant guinéen né le 25 décembre 1996 à Fria, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 29 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Loire a délivré un permis de construire à la SAS Gefa pour la construction d'une microcentrale hydroélectrique sur le terrain dénommé " les Bois du Fraisse
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de naissance établi à sa demande le 12 janvier 2015 par le tribunal de 1ère instance de Boké (Guinée), un acte de naissance transcrivant ce jugement dans les registres d'état-civil de la commune de Fria
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) C exploite un élevage bovin situé 109 chemin de Froise sur le territoire de la commune de Rue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
», deux parcelles cadastrées ZK 26 et ZK 28, relevant de son domaine privé, situées sur le territoire de la commune de Torcy-le-Petit, afin d’y construire une usine de production de pommes de terre frites
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cependant, si, par exemple, les allégations selon lesquelles Mme F attribuerait à une salariée, dans le but de la punir, des prestations longues, notamment sur cheveux longs ou frisées, lui refuserait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que le taux de marge constaté était de 2,10 et 2,12 en 2006 et 2007 alors que celui constaté tant sur la base des données départementales pour les entreprises de restauration rapide que pour les " friteries
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
lequel au surplus confirme l’insuffisance de l’éclairage de sécurité sur la porte de la sortie de secours, ainsi que la non-conformité de fiches multiples et de deux prises de courant utilisées pour la friteuse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a eu un comportement menaçant et violent à l'égard de sa collègue responsable de la zone d'accueil, en jetant dans sa direction un morceau de poulet extrait quelques instants plus tôt de la friteuse,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, Mme E a produit un extrait d'acte de mariage, dressé le 20 avril 2018 par l'officier de l'état civil de la commune de Fria. Il n'est pas contesté que cet acte a été établi à une date où M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00955_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, le rapport énonce que l'acte de naissance, qui devrait avoir été établi en 2002, parait récent et avoir été froissé volontairement. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., né le 22 novembre 1991 à Fria, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français en 2009 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En deuxième lieu, la société Bernard Le Pape, qui a réorienté son activité autour des assiettes de moules-frites, n'apporte pas la preuve, en se bornant à produire des attestations d'employés établies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 10 novembre 2022, Mme C B E épouse A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, la seule production de la photographie d'un panneau des menus proposés, qui comporte la mention " frites à volonté " et un tarif de 4,50 euros pour le " nan kebab ", et non de 5 euros comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
779,87 euros en 2013, 1 587,87 euros en 2014 et 2 108,82 euros en 2015, ces montants apparaissent sans aucune mesure avec le volume et la nature des achats non valorisés qui comprennent du poulet, des frites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
un chat affublé d'une croix gammée et d'une petite moustache évoquant Adolf Hitler, la seconde, non produite A les requérants, présentant la tête d'un élève de sa classe au centre d'une assiette de frites
Source officiellePage 3 sur 5