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501 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Dans son entrepôt situé à Ollioules, elle utilise à ces fins trois transpalettes pour décharger les livraisons de médicaments, des installations froides permettant le stockage à basse température de médicaments

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La dotation requise pour les quais n’est alors pas cumulée avec celle des chambres froides à température négative ; / (…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

rejeté sa demande de régularisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud modifiée par l'extension du site et la mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs de voiture et enfin que l'intéressé reconnaissait avoir précédemment récupéré dans une benne de la tôle et des disques de freins

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Concernant les biens d'équipements spécialisés : S'agissant des installations de froid et assimilés : 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte en outre du rapport d'expertise que si, lorsque l'établissement a décidé d'installer un groupe froid, le raccordement au réseau Climespace s'est avéré impossible, ce raccordement est devenu

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00819_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

6 février 1991 ; - la décision le licenciant n'est pas motivée en droit et donc irrégulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2024, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sorte que celle-ci doit être appelée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - les postes de préjudice se rapportant aux reprises du réseau gaine et aux émetteurs de chaleur froid

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01241_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fait apparaître qu'elle a fourni et posé des appareils sanitaires ; elle a créé le réseau d'eau chaude sanitaire ; elle a également créé le réseau d'alimentation des radiateurs, les réseaux CTA, d'eau froide

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00430_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle comprend des installations de froid de 4 614 m2, elles-mêmes comprenant une zone de déballage de 167 m2, trois lignes de production de 542 m2 pour la découpe, l'emballage et l'ensachage automatique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01116_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

20 février 2017, la prise en charge de l'activité de restauration de l'établissement a été externalisée et confiée à la société Medirest, attributaire du marché de fourniture de repas " en liaison froide

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'une surface de 840 m², dans un deuxième bâtiment, d'une surface de 2 525 m², une zone de froid positif d'une surface totale de 785 m² répartie en cinq cellules réfrigérées, ainsi que des chaînes de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00999_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir effectué une première année en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " employé vente spécialisé ", il s'est dirigé vers le diplôme d'" installateur en froid et conditionnement d'air "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01311_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a été immédiatement scolarisé, a obtenu un brevet d'études professionnelles " froid et conditionnement de l'air " en 2019 et un baccalauréat professionnel " technicien du froid et conditionnement de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

réclamer, outre un préjudice moral de 10 000 euros, une indemnité d'un même montant à titre de compensation financière des congés annuels non pris et 30 000 euros au titre du préjudice constitué par le frein

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

des lieux et en ne signalant pas sa présence aux autres usagers de la voie ; - le motocycliste connaissait les lieux, roulait à vitesse excessive et a commis une erreur dans la réalisation de son freinage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00371_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

achèvement, à l'exception d'une remarque relative aux coups de bélier observés dans les tuyaux du réseau solaire, à laquelle elle a remédié en effectuant le nettoyage du filtre ; - la tiédeur de l'eau froide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les repas préparés et livrés à domicile par la société requérante se composent d'une entrée froide ou chaude (à réchauffer), d'un plat chaud (à réchauffer), d'un fromage et d'un dessert. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02460_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Si son sérieux lui a permis d'obtenir un CAP d'installateur en froid et conditionnement, et s'il poursuit des études étant inscrit au titre de l'année 2021-2022 en 1ère année professionnelle de technicien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02461_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Si son sérieux lui a permis d'obtenir un CAP d'installateur en froid et conditionnement, et s'il poursuit des études étant inscrit au titre de l'année 2021-2022 en 1ère année professionnelle de technicien

Source officielle

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