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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
Dans son entrepôt situé à Ollioules, elle utilise à ces fins trois transpalettes pour décharger les livraisons de médicaments, des installations froides permettant le stockage à basse température de médicaments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
La dotation requise pour les quais n’est alors pas cumulée avec celle des chambres froides à température négative ; / (…) ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
rejeté sa demande de régularisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud modifiée par l'extension du site et la mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs de voiture et enfin que l'intéressé reconnaissait avoir précédemment récupéré dans une benne de la tôle et des disques de freins
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Concernant les biens d'équipements spécialisés : S'agissant des installations de froid et assimilés : 9.
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte en outre du rapport d'expertise que si, lorsque l'établissement a décidé d'installer un groupe froid, le raccordement au réseau Climespace s'est avéré impossible, ce raccordement est devenu
4ème Chambre
DCA_22VE00819_20240618
18 juin 2024
6 février 1991 ; - la décision le licenciant n'est pas motivée en droit et donc irrégulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2024, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
sorte que celle-ci doit être appelée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - les postes de préjudice se rapportant aux reprises du réseau gaine et aux émetteurs de chaleur froid
5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
fait apparaître qu'elle a fourni et posé des appareils sanitaires ; elle a créé le réseau d'eau chaude sanitaire ; elle a également créé le réseau d'alimentation des radiateurs, les réseaux CTA, d'eau froide
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
Elle comprend des installations de froid de 4 614 m2, elles-mêmes comprenant une zone de déballage de 167 m2, trois lignes de production de 542 m2 pour la découpe, l'emballage et l'ensachage automatique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
20 février 2017, la prise en charge de l'activité de restauration de l'établissement a été externalisée et confiée à la société Medirest, attributaire du marché de fourniture de repas " en liaison froide
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
d'une surface de 840 m², dans un deuxième bâtiment, d'une surface de 2 525 m², une zone de froid positif d'une surface totale de 785 m² répartie en cinq cellules réfrigérées, ainsi que des chaînes de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00999_20241105
5 novembre 2024
Après avoir effectué une première année en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " employé vente spécialisé ", il s'est dirigé vers le diplôme d'" installateur en froid et conditionnement d'air "
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01311_20241008
8 octobre 2024
Il a été immédiatement scolarisé, a obtenu un brevet d'études professionnelles " froid et conditionnement de l'air " en 2019 et un baccalauréat professionnel " technicien du froid et conditionnement de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
réclamer, outre un préjudice moral de 10 000 euros, une indemnité d'un même montant à titre de compensation financière des congés annuels non pris et 30 000 euros au titre du préjudice constitué par le frein
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
des lieux et en ne signalant pas sa présence aux autres usagers de la voie ; - le motocycliste connaissait les lieux, roulait à vitesse excessive et a commis une erreur dans la réalisation de son freinage
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
achèvement, à l'exception d'une remarque relative aux coups de bélier observés dans les tuyaux du réseau solaire, à laquelle elle a remédié en effectuant le nettoyage du filtre ; - la tiédeur de l'eau froide
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
Les repas préparés et livrés à domicile par la société requérante se composent d'une entrée froide ou chaude (à réchauffer), d'un plat chaud (à réchauffer), d'un fromage et d'un dessert. 7.
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
Si son sérieux lui a permis d'obtenir un CAP d'installateur en froid et conditionnement, et s'il poursuit des études étant inscrit au titre de l'année 2021-2022 en 1ère année professionnelle de technicien
DCA_22LY02461_20231213
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