Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'hécatombe des zouaves n'avait été trouvée à l'endroit supposé du front et qu'aucune archive n'attestait de la disparition soudaine d'une compagnie entière, d'autre part, que les six personnes fusillées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa en Polynésie française du 11 septembre 1965 au 29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier, capitaine d’armes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B F, détenteur d'une arme de catégorie C de type fusil de chasse, a déposé le 19 août 2020 auprès des services de la préfecture de police une demande de renouvellement de sa carte européenne d'armes à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, né le 18 février 1965 à Granville, est détenteur d'un fusil de chasse déclaré le 8 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, détenteur d'une arme avec munitions de catégorie C de type fusil, de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, l'a inscrit au fichier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
forestier et qui était résistant durant la deuxième guerre mondiale, est parti, le matin du 22 septembre 1944, à la chasse avec des militaires allemands et qu'il a été retrouvé mort, tué d'une balle de fusil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, à la suite d'une dispute avec sa femme, a tiré un coup de fusil de chasse en l'air depuis sa chambre et a menacé de se suicider avec cette arme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, des manifestants et des témoins présents sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la requête et de toutes conclusions dirigées contre elle et, subsidiairement, à ce que les société Axa France Iard, Deslandes Architecte, CRC Group, BAC, SMAC, SIBAT, Dybiec-Obs et Favergeat, et Me Funel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B a déclaré à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par lettre du 13 novembre 2018, avoir acquis un fusil de chasse, arme de catégorie C. Par un courrier du 7 décembre 2018, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes, le 6 mai 2019, une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en place par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - son père a été tué alors qu'il n'était pas en opération ; les opérations de la résistance avaient cessé lorsqu'il a été exécuté ; il a été fusillé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A... a déclaré à la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 19 mai 2016, détenir un fusil de chasse, arme de catégorie C. Par un courrier du 7 juin 2016, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03925_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B, par courrier reçu le 26 février 2021, de faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours sur la mesure de dessaisissement de deux armes de type fusil de marque Beretta et carabine de marque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pyrénées-Orientales du 7 novembre 2019 après avoir commis le 30 juin 2019, en état d'ivresse, des violences à l'encontre de sa compagne et avoir menacé de revenir sur les lieux de l'altercation muni d'un fusil
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B à l'examen n'était pas équitable, qui n'est pas établie par les pièces du dossier, ou celle selon laquelle sa sélection au sein des fusiliers commando marine ou ses différentes expériences professionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
consultation de l’application « Strava », retraçant ses performances sportives, il est très fréquent qu’il existe un décalage de 9 heures entre l’heure d’activité affichée sur l’application, correspondant au fuseau
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F d'une réplique d'un fusil d'assaut de type M 14 hors service, alors que celui-ci avait été acheté à des fins ludiques par la mère de l'intéressé lorsque celui-ci était âgé de dix ans ; - la mesure
Source officiellePage 3 sur 6
FUSELIER-TESSIER, Kévin
09/08/2026
Voir →
MARTIN, Isabelle, FUSELIER
02/08/2026
Voir →
FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
Voir →
FUSELIER, Jules
25/11/2025
Voir →
SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
Voir →