Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03190_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain net de cession : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
professionnels actuels ou antérieurs à la consolidation, dont les pertes de gains que compensent les indemnités journalières servies du 23 mai 2016 au 30 avril 2017, - les pertes de gains professionnels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels : 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le service de contrôle a, en conséquence, soumis le gain net de 2 563 474 euros au barème progressif de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker. Dans ces conditions, eu égard à la pratique habituelle du poker par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant à la perte de gains professionnels actuels : 9. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SCI Barbarie, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Gassin, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C la somme de 760,71 euros au titre de sa perte de gains professionnels et rejeté l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
464,05 euros ; - aucune perte de gains professionnels futurs ne sera indemnisée dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne le principe de l'imposition en France des gains de levée d'option : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux () de valeurs mobilières, de droits sociaux, () sont soumis à l'impôt sur le revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal méconnu le principe d'interprétation stricte de la loi, dès lors que le 3 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts applicable aux gains résultant de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et ces différentes personnes, ne permettent pas, par elles-mêmes, d'établir l'existence de gains de jeux ou d'une relation suivie entre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision n° 456296 du 15 avril 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des pertes de gains professionnels de Mme A et a
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
professionnels du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2016 et de rejeter, à défaut de communication des avis d'imposition par Mme B, les demandes indemnitaires au titre des pertes de gains professionnels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par dérogation au 1, sur option expresse et irrévocable du contribuable, l’ensemble des revenus, gains nets, profits, plus‑values et créances mentionnés à ce même 1 est retenu dans l’assiette du revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2107 à 2020 des gains versés par la
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