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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la parcelle 225 de la commune de Charenton-le-Pont.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

- la cession de la parcelle à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00567_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

appartient à l'Etat et plus précisément au service navigation ; - la parcelle en cause était un bien accessoire de l'ancien port fluvial de Sarralbe conformément à l'article L. 2111-2 du code général

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la situation particulière de cette parcelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01830_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à cette parcelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les parcelles AI 624, AI 625 et AI 626, cédées en 2015 et la parcelle AI 623, cédée en 2017, qui sont issues de la division de la parcelle non construite AI 56, ont été soumises à la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03100_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

. 5111-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ZC n°417 en traversant la parcelle cadastrée section ZC n°387, or le passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton est élevé ; de ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de localisation de 1,1 appliqué depuis 2017 à la seconde parcelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01575_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01578_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

parcelles de la section 0H nos 0238 et 0246 de la commune de Thiais.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La requête a été communiquée à la société SOGEA Nord-Ouest et à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture qui n'ont pas produit de mémoire. V.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02063_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04892_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

la parcelle C 1345.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01708_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En l'espèce et ainsi qu'il l'a été dit au point 8, les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route départementale n°75, dont elles sont séparées par les parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les circonstances que le commissaire-enquêteur, dont l'avis ne contraint pas les auteurs du plan, ait mentionné de façon générale l'opportunité d'intégrer partiellement ou totalement en zone U les parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

; - le classement de la parcelle cadastrée E n° 669 en zone agricole Ac n'est pas cohérent avec l'objectif n° 2 du PADD ; - le classement de la parcelle cadastrée E n° 669 en zone agricole est entaché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent

Source officielle

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