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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
cartographie des différents ouvrages d'assainissement et d'orientation des rejets des eaux usées et des eaux ménagères sur le territoire de la commune réalisée le 12 novembre 2002 par le cabinet d'ingénierie GAEA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
. - Le coefficient de de´duction mentionne´ a` l'article 205 est e´gal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04006_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, qui avance avoir contracté la gale dans un camp d'hébergement en Autriche, indique lui-même qu'il a été pris en charge et est, depuis son arrivée sur le territoire français, soigné pour cette maladie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les tuiles romanes en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été recruté à compter du 1er juin 2014 par la société Galea Guyane en tant qu'agent de sûreté aéroportuaire au sein de l'aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Sobatim, représentée par Me Gallais, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé par Mme Boyer, présidente, par Mme Galle, rapporteure, et par Mme Hussein, greffière, conformément aux prescriptions précitées de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A est atteint d'une pathologie dermatologique pour laquelle une suspicion de gale a été évoquée, aucune pièce du dossier ne permet d'établir qu'il ne pourrait bénéficier du suivi exigé par ses pathologies
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a donné naissance à leur troisième enfant le 11 décembre 2021 puis a travaillé du 11 au 16 février 2022 comme manutentionnaire au sein de la société Gaia et a perçu à ce titre une rémunération d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
278 euros toutes taxes comprises comprenant 15 840 euros de frais d'architecte, 600 euros de frais d'études portant sur la collecte et l'évacuation des eaux pluviales réalisées par le bureau d'études Gaia
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
était un jeune homme à l'allure élancée en bonne forme physique et présentant une marche normale, l'intéressé souffrait toujours d'une discrète scapulata alata à gauche ainsi que d'une diminution du galbe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ne justifie pas d'une perte de revenus certaine ; - son préjudice d'agrément doit être évalué à 10 000 euros dès lors qu'elle pratiquait deux fois par semaine de la danse moderne, participait à des galas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce matériel a été retiré le 8 décembre 2011 au centre chirurgical Émile Gallé, dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy, et a été mis en place un espaceur, qui est un implant temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
euros ; - Préjudice d'angoisse de mort imminente : 40 000 euros ; 4°) le tribunal a insuffisamment évaluer leur perte de revenus ; la rémunération du gérant étant liée à l'activité de la société Gaia
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Plaques métalliques bruts de découpe, droits ou galbés, en métal déployé en acier Corten + panneaux de sonebel 164 en 30 mm ou 50 mm suivant localisation E-01 a, b, c, d() Finition: Acier Corten () L'entrepreneur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'université de Valenciennes en qualité d'ingénieure de recherche, s'est, le 1er mars 2019, portée candidate à un emploi de maître de conférences en analyse économique, référencé 05 MCF ID 562 (n° Galaxie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par ailleurs, si le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, déjà membre du SMNEP en vertu des statuts issus de l'arrêté du 30 avril 2019, a vu depuis lors sa composition évoluer, et si la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si la société appelante se prévaut, d'une part, de la montée en puissance de nouveaux concurrents très agiles et réactifs sur le marché et, d'autre part, de la menace que peuvent représenter les " GAFA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 14 septembre 2022, la Société Réseaux Voirie, représentée par la SELARL Gaia, demande
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