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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SAS La Petite Place exploite depuis le 1er janvier 2017 un bar-restaurant situé 8 place de Gand à Lille.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté attaqué, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé la mutation dans l'intérêt du service de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la garde.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, engagé dans la gendarmerie en 2002, était maréchal des logis chef affecté à la Musique de la Garde républicaine en qualité de clarinettiste depuis le 4 avril 2005.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des modifications cadastrales conformément à l'acte de partage du 12 et 14 janvier 1952 concernant la limite entre les parcelles D 721 et D 624 situées à Collias (Gard). 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a sollicité, le 8 février 2021, par l'intermédiaire de son conseil, la mise à disposition en cellule d'une couverture, de gants de sport et de deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Gand-Pascot, agissant par Me Gand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202352
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, en réponse à sa demande du 16 octobre 2018, la direction départementale des finances publiques du Gard a également indiqué à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
faire droit à leur demande de travaux d'enrochement du fossé d'écoulement, dénommé " colateur n° 1 " longeant leur propriété ainsi que les décisions G lesquelles le maire de Beaucaire et le préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Un mémoire en défense, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 12 décembre 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02026_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à la commune de Pompignan et au préfet du Gard. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'incapacité d'anticiper l'approche incontrôlée du cavalier ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que l'installation d'un portail ne respectant pas les recommandations techniques du préfet du Gard
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Gand-Pascot, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Ganne, doit être regardé comme demandant à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 juin 2021 ; 2°)
Source officiellePage 3 sur 628
SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DES DOCTEURS GANDON ET BERTINOTTI
30/07/2026
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HIPPO GANDOIS
30/07/2026
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GANDIN Collective
30/07/2026
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GANDY AUTOMATISME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2026
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GANDIA, Yoann
28/07/2026
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