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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La reprise chirurgicale, consistant en un lavage de la gaine tendineuse, a été réalisée dans la journée. Les prélèvements per opératoire du phlegmon sont revenus positifs au staphylocoque doré.
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00986_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procurant des revenus significatifs ; il n'a été bénéficiaire qu'une seule année grâce à un gain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La perte de gains est donc certaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mars 2015, M.
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : -il n'a pas été suffisamment indemnisé au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation, qui doit être portée de 287 858,62 euros à 388 232,87 euros ; il ne peut être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tenant compte d'un état antérieur, à hauteur de seulement la moitié ; - avant la consolidation de son état de santé le 10 février 2016, il a dû exposer des dépenses de santé, il a subi une perte de gains
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
soutenait n'avoir à prendre en charge ni les frais de santé résultant de l'accident initial ni la pension d'invalidité, celle-ci ne pouvant avoir pour assiette que l'incidence professionnelle et la perte de gains
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à terme et a considéré que ces gains, non déclarés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, il n'est pas justifié que le fait pour Mme B de ne pas mettre de gants lors de ses travaux ménagers personnels ait contribué à ses lésions eczématiques. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
professionnels actuels s’élèvent à une somme de 72 633,10 euros jusqu’au 31 décembre 2023 et ses pertes de gains professionnels futurs à la somme de 143 856,50 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course perçus, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Nadia El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02987_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, N.
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