CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 029 résultats pour « Ganier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200669

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

W... n'est pas contestée par la société Gan et que, d'autre part, la victime est en droit de demander l'actualisation du montant de sa perte de gains, que le calcul de cette actualisation sur la base de

Source officielle

Page 1 sur 2152

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200392

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire [Localité 1] Champagne, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Groupama gan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

l'aléa du gain du premier prix.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

, mais il émettait l'hypothèse que des travaux ultérieurs avaient pu être effectués, la gaine litigieuse paraissant être de section de 200 mm alors qu'il avait posé une gaine de 139 mm; que, cependant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201019

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

totale mais seulement une perte de chance des gains qui est un préjudice distinct » et que, « ne sollicitant pas l'indemnisation d'une perte de chance de gains [elle] doit dès lors être débouté de sa

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200036

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste « pertes de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200938

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mme [Q] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels, alors « que les pertes de gains professionnels actuels correspondent aux pertes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200528

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

la perte de gains qui auraient dû être perçus après la date de l'accident s'analyse toujours en une demande d'indemnisation d'une perte de chance ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

aux motifs propres que, pour justifier de son préjudice, La Française des Jeux présente un décompte qui considère comme acquises par elle les mises fictives qui ont permis à Jean X... de dégager des gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200280

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

professionnels futurs est évaluée sur la base des gains que la victime pouvait espérer de son ancienne activité ; que, statuant sur la perte de gains professionnels actuels de M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ab

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Z... lui-même, Mme Y..., contremaîtresse, et Mme A..., salariée ; que le détournement de sept paires de gants découvert par Mme Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200579

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

de la circulation ; qu'en allouant une somme de 389 397,58 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, après avoir constaté que le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01201

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

une clause pénale, il ne peut allouer une somme inférieure au montant du dommage subi par le créancier ; que les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200143

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

le déficit fonctionnel permanent et temporaire ; que le recours de l'organisme payeur pour la rente d'invalidité qu'il a versée s'exerce prioritairement sur les indemnités qui réparent les pertes de gains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01625

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

professionnels futurs ; "alors que l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs est de droit pour les jeunes victimes ne percevant pas, à la date du dommage, de gains professionnels, sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00453

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le pourvoi de la société [1], cette décision a été cassée partiellement, en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels futurs. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200187

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

au 26 octobre 2008, que la perte de gains subie par M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e61

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

A... et Capelle, la carrière de course et son cheval, en prévoyant qu'une redevance de 20 % sur les gains éventuels de l'animal lui serait versée ; que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200962

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs alors « que l'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs répare la

Source officielle