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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, représentant les sociétés appelantes ; - et les observations de Me Pahor-Gafari

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21166_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me de La Marque, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Tzarowsky, représentant la société CSA, et de Me Marti, représentant la commune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Madame et la commune de Rogny, représentées par la société JEANTET AARPI, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est entouré par plusieurs villages à caractère rural, notamment Blessy, Marthes, Estrée-Blanche, Enguinegatte et Thérouane.

Source officielle

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