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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e490
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f9
5 avril 2024
5 avril 2024
& ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f48
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YN MI : 23/00001599 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Catherine L’HYVER Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAC7 MI : 20/00000785 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gary MARTY la
Source officielleREFERES 2ème Section
697da57bcdc6046d475c5c32
12 janvier 2026
12 janvier 2026
& ASSOCIÉS Me Gary MARTY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
8 avril 2025
qualités d'assureur résponsabilité civile et décénal de la SARL FCZ, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparaissant par Maître Pierre-François CHARON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400f4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a35
21 mars 2000
21 mars 2000
Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065cb
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Marty la somme de 50 000 francs, la cour d'appel, qui s'est expressément fondée sur le silence gardé par le second bail sur cette somme et le comportement ultérieur de M. de Sevin, a privé sa décision
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
30 avril 2024
; A titre subsidiaire, - ordonner la résiliation judiciaire du bail commercial du 14 octobre 2009 aux torts exclusifs de la SARL LES MARTYRS ; - ordonner l'expulsion de la SARL LES MARTYRS et de tout
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301315
18 novembre 2009
18 novembre 2009
PARQUETS MARTY de toutes ses demandes ; QUE la société AXA FRANCE IARD et la S.A. PARQUETS MARTY doivent donc rembourser à la S.A.R.L.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812987
28 novembre 2014
28 novembre 2014
son président ; la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e390
1 février 1996
1 février 1996
dans l'exécution de leurs tâches, des risques auxquels ni lui-même, ni les chefs d'équipe de la société Bouygues se trouvant sur place n'avaient songé à s'opposer, bien que la résistance des premiers garde-corps
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeecb848dd6814c6796f
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officiellePage 1 sur 54