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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Estimant qu'il existait un préjudice de perte de gains professionnels futurs distinct de celui de l'incidence professionnelle et que le montant proposé par l'ONIAM était insuffisant, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 8 septembre 2006, elle a acquis un bien immobilier dans le Var, sur le territoire de la commune de Gassin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D au titre des pertes de gains professionnels actuels, futurs et de l'incidence professionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
/Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article. ()1 ter.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En ce qui concerne la catégorie d'imposition du gain réalisé par M. B : 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Deharbe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Le 9 janvier 2014, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain de cession : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03190_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives aux autres impositions en litige : En ce qui concerne le montant du gain net de cession : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
professionnels actuels ou antérieurs à la consolidation, dont les pertes de gains que compensent les indemnités journalières servies du 23 mai 2016 au 30 avril 2017, - les pertes de gains professionnels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels : 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le service de contrôle a, en conséquence, soumis le gain net de 2 563 474 euros au barème progressif de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker. Dans ces conditions, eu égard à la pratique habituelle du poker par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant à la perte de gains professionnels actuels : 9. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C la somme de 760,71 euros au titre de sa perte de gains professionnels et rejeté l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
464,05 euros ; - aucune perte de gains professionnels futurs ne sera indemnisée dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne le principe de l'imposition en France des gains de levée d'option : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux () de valeurs mobilières, de droits sociaux, () sont soumis à l'impôt sur le revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal méconnu le principe d'interprétation stricte de la loi, dès lors que le 3 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts applicable aux gains résultant de la
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