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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25TL00982_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01132_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

du véhicule a pour cause, exclusive ou non, un défaut du véhicule, au regard notamment de celui à raison duquel une campagne de rappel avait été lancée par la marque Ferrari, et sur le site " Safety Gate

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00612_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02748_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00022_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02463_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00734_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00802_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00957_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03016_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00561_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01797_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00718_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21630_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02913_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

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Pierre-Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques

SIREN 831741004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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SIREN 831741004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

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Dépôts des comptes

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19/10/2025

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