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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
17 juillet 2012 d’un permis de construire pour la réalisation d’une extension d’un pavillon d’habitation pour une surface créée de 18 m² sur un terrain situé 10 chemin des Vignes au lieu-dit Ez Meix Gaillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur, opérateur float, pyrométreurs), gaineurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01501_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03221_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il en ressort également que lors du dépôt de sa demande d’autorisation de séjour le 8 février 2024 il exerçait les fonctions de « monteur-gaineur », qui figurent sur la liste des métiers caractérisés par
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01920_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2023 sous le n° 23TL01920, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentée A Me Gagnère, conclut au rejet de la requête, à ce que le groupe hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des docteurs L et Gaudet et du rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé produits par les requérants, que le diagnostic d'une procidence du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentée par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les autres factures produites par l’intéressé, établies par les sociétés T.E.P., Enedis et Gachet Dumas, postérieurement à l’expiration du délai de validité du permis, ne permettent pas davantage d’établir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Gaillet Graulhet une somme de 1 500 euros au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 18 juin 2025, la SAS APC, représentée par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
s'agissant de la conjoncture économique des hypermarchés, l'indice Insee ne montre pas de tendance baissière particulière sur la période et les enseignes Leclerc connaissent par ailleurs une forte hausse et gagnent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Galinet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Gaudet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ou de réformer le jugement n° 2225082 du tribunal administratif de Paris en date du 1er octobre 2024 ; 2°) à titre principal,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01531_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de rejeter la
Source officiellePage 3 sur 4